1. Objet de la politique
La présente Politique de confidentialité explique comment DStart collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées via son site internet, ses formulaires, ses questionnaires, ses échanges commerciaux et ses prestations.
Elle s’applique aux visiteurs du site, prospects, clients, contacts professionnels, partenaires, sous-traitants et personnes dont les données peuvent être confiées à DStart dans le cadre d’une mission.
2. Responsable du traitement
- Responsable du traitement : DStart
- Statut : SASU — immatriculation en cours
- SIRET : en cours d’attribution
- Adresse : La Réunion (974) — France
- Email RGPD : contact@dstart.re
- Téléphone : 0692.223.224
Lorsque DStart traite des données pour le compte d’un client dans le cadre d’une mission, DStart peut agir comme sous-traitant au sens du RGPD. Le client reste alors responsable du traitement pour les données qu’il confie.
3. Données collectées
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction, secteur d’activité | Formulaires, email, WhatsApp, appels, réseaux sociaux |
| Données commerciales | Besoin exprimé, offre demandée, devis, commandes, factures, historique d’échanges | Relation commerciale et contractuelle |
| Données de diagnostic | Réponses aux questionnaires, scores, maturité FE, niveau d’équipement, objectifs, contraintes | Questionnaires gratuits ou premium |
| Données opérationnelles | Données d’organisation, processus, exports, fichiers transmis, accès outils, informations de paramétrage | Missions réalisées pour le client |
| Données techniques | Adresse IP, logs, navigateur, pages consultées, cookies nécessaires ou statistiques selon consentement | Navigation sur le site |
| Données de paiement | Référence paiement, statut, montant, date, identifiants transactionnels | Stripe, banque ou outil de paiement |
Précision importante
DStart ne demande pas volontairement de données sensibles. Le client s’engage à ne transmettre que les données nécessaires à la mission et à éviter l’envoi de données de santé, données bancaires complètes, mots de passe non sécurisés ou données personnelles excessives.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Exemples |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles | Formulaire, email, WhatsApp, rappel téléphonique |
| Réaliser les diagnostics et recommandations | Mesures précontractuelles ou contrat | Questionnaires, score, rapport, restitution |
| Exécuter les prestations commandées | Contrat | Paramétrage, livrables, formation, suivi |
| Établir devis, factures et suivi comptable | Obligation légale et contrat | Facturation, paiement, preuve, comptabilité |
| Gérer la relation client et le support | Contrat et intérêt légitime | Tickets, demandes, historique, satisfaction |
| Améliorer le site et mesurer l’audience | Consentement lorsque requis ou intérêt légitime pour cookies strictement nécessaires | Statistiques, sécurité, performance |
| Prospection professionnelle raisonnable | Intérêt légitime ou consentement selon le canal | Informations sur offres similaires, relances, newsletters |
| Sécuriser les services | Intérêt légitime | Logs, prévention fraude, sécurité des accès |
4 bis. Assistant IA DS Copilot — activable et désactivable
L'assistant conversationnel DS Copilot IA n'est mis en œuvre que si le Client l'active. Il peut être désactivé à tout moment depuis l'espace client, au moyen d'un interrupteur dédié.
Lorsque DS Copilot IA est désactivé, aucune donnée n'est transmise à un service d'intelligence artificielle tiers. Base légale de ce traitement : le consentement, librement révocable (art. 6.1.a RGPD).
Les traitements automatiques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (calculs, scores, alertes, automatisations internes) ne relèvent pas de DS Copilot IA et ne transmettent aucune donnée à un service d'intelligence artificielle externe. Base légale : l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
5. Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à la demande, établir un devis, exécuter une prestation ou respecter une obligation légale. À défaut de transmission, DStart peut ne pas être en mesure de répondre, contractualiser ou réaliser la mission.
Les champs facultatifs permettent d’améliorer la qualité de l’analyse ou de personnaliser la réponse.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités indiquées.
- DStart et ses intervenants autorisés ;
- hébergeur du site et prestataires techniques ;
- outils de messagerie, agenda, stockage, CRM ou gestion de projet ;
- prestataires de paiement comme Stripe ou établissement bancaire ;
- éditeurs et plateformes utilisés dans le cadre de la mission, notamment Odoo lorsque nécessaire ;
- expert-comptable, conseil, administration ou autorité compétente lorsque la loi l’exige ou sur instruction du client.
Les sous-traitants sont sélectionnés au regard de leur rôle, de leur sécurité et de leur utilité pour la prestation.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier contact entrant ou sortant |
| Prospects professionnels | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Clients et contrats | Durée de la relation contractuelle puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans sauf obligation plus longue |
| Factures, pièces comptables et justificatifs | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données fiscales ou éléments utiles au contrôle | Durée légale applicable, généralement 6 ans pour certaines obligations fiscales |
| Questionnaires et rapports | Durée de la relation puis 3 à 5 ans selon intérêt probatoire ou demande de suppression possible |
| Logs techniques et sécurité | Durée limitée nécessaire à la sécurité et à l’administration technique |
| Cookies et préférences de consentement | Durée affichée par le gestionnaire de cookies ou durée nécessaire à la preuve du choix |
Ces durées peuvent être prolongées en cas de litige, obligation légale, demande d’une autorité ou nécessité de défense des droits de DStart.
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité lorsque applicable et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Les demandes s’exercent par email à contact@dstart.re. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
10. Sécurité
DStart met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité : accès limités, mots de passe robustes, sauvegardes lorsque possible, sensibilisation, limitation des accès aux seules personnes autorisées, et choix de prestataires adaptés.
Aucune transmission ou conservation numérique ne peut toutefois être garantie sans risque absolu. Le client doit également sécuriser ses propres accès, appareils, mots de passe, exports, données et sauvegardes.
11. Transferts hors Union européenne
DStart privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD. Certains outils tiers peuvent toutefois impliquer un accès ou un transfert hors Union européenne, notamment certains services américains ou internationaux.
Dans ce cas, DStart veille, lorsque cela relève de sa responsabilité, à ce que des garanties appropriées soient mises en place : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires ou choix d’un paramétrage européen lorsque disponible.
12. Violation de données
En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, DStart prendra les mesures utiles et, lorsque la réglementation l’exige, notifiera la CNIL ou informera les personnes concernées dans les conditions légales.
13. Modification de la politique
DStart peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des prestations proposées ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Contact RGPD
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@dstart.re.
Objet conseillé : « Données personnelles — DStart ».