1. Éditeur du site
- Nom commercial : DStart
- Forme juridique : SASU — immatriculation en cours
- SIRET : en cours d’attribution
- RCS : en cours d’attribution
- Siège / établissement : La Réunion (974) — France
- Email : contact@dstart.re
- Téléphone : 0692.223.224
- Site : https://dstart.re
- Activité : conseil en gestion, organisation administrative, pilotage d’activité, accompagnement numérique, formation opérationnelle et préparation à la facturation électronique.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de DStart.
Responsable éditorial : le fondateur de DStart, sauf modification ultérieure publiée sur le site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVHcloud / OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : https://www.ovhcloud.com
- Téléphone : 1007 ou coordonnées disponibles sur le site de l’hébergeur selon le service utilisé.
4. Nature de l’activité et limites professionnelles
DStart exerce une activité de conseil en gestion, organisation administrative, pilotage de la performance, accompagnement numérique, formation opérationnelle et préparation à la facturation électronique.
Précision importante
DStart n’exerce pas la profession d’expert-comptable et n’effectue aucune mission relevant du monopole de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 : tenue, révision, appréciation ou surveillance de comptabilité, établissement de comptes annuels, déclarations fiscales ou sociales, paie, attestations réglementées ou consultation juridique/fiscale individualisée.
Les contenus du site, diagnostics, scores, simulations, tableaux de bord et recommandations sont fournis à titre informatif et opérationnel. Ils ne se substituent pas aux validations de l’expert-comptable, de l’avocat, de l’administration fiscale, sociale ou de tout autre professionnel compétent.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, visuels, icônes, modèles, tableaux, scripts, méthodes, questionnaires, scores, supports et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DStart, est interdite, sauf courte citation autorisée par la loi.
Odoo, Stripe, OVHcloud, WhatsApp, LinkedIn, Instagram et autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est uniquement descriptive.
6. Responsabilité
DStart s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions, approximations ou informations devenues obsolètes.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et des décisions prises sur cette base. DStart ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’une erreur, d’un bug, d’une incompatibilité, d’un service tiers ou d’une mauvaise interprétation des contenus.
Les informations relatives à la facturation électronique, à Odoo, aux obligations fiscales ou aux outils tiers peuvent évoluer. L’utilisateur doit vérifier les informations sensibles auprès des sources officielles ou de ses conseils habituels.
7. Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DStart ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation, de leur sécurité, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs éventuelles évolutions.
La création d’un lien vers le site DStart est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de DStart et qu’elle ne laisse pas croire à un partenariat non autorisé.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande RGPD : contact@dstart.re.
10. Conditions commerciales
Les prestations proposées par DStart sont encadrées par les Conditions Générales de Vente publiées sur le site, complétées le cas échéant par un devis, une lettre de mission, un bon de commande ou des conditions particulières.
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.